Politique de confidentialité

1. Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Un renseignement personnel désigne une information permettant, à elle seule ou avec d’autres informations, directement ou indirectement d’identifier une personne comme le nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

2. Introduction de la Politique de confidentialité

L’objectif de cette Politique de confidentialité (« Politique ») est de vous informer sur les pratiques de la CDPQ en matière de confidentialité et de protection de vos Renseignements personnels, y compris sur la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels.

Cette Politique concerne ce Site et toutes nos activités, excepté si nous vous avons fourni une politique et/ou une directive plus spécifique. La CDPQ est un groupe mondial d’investissement (le « Groupe ») et est propriétaire du site « Devenir entrepreneur ».

Dans la présente Politique, les termes qui ne sont pas définis dans le corps du texte ont été définis à l’Annexe 1.

En nous soumettant vos Renseignements personnels, en vous inscrivant, en utilisant notre Site ou en interagissant volontairement avec nous, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique, qui fait l’objet de révisions périodiques. Notre Politique définit nos normes en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos Renseignements personnels. En ce sens, la CDPQ s’engage à protéger votre vie privée et vos Renseignements personnels.

La présente Politique est élaborée en conformité avec nos politiques et directives émises en vertu des Lois applicables.

3. Votre consentement

Nous traitons vos Renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement dépend des circonstances, ainsi que de la sensibilité des informations recueillies. Ainsi, sous réserve des Lois applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite. Si vous choisissez de nous fournir des Renseignements personnels, nous supposons que vous consentez au Traitement de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos Renseignements personnels.

À la suite de l’obtention d’une preuve d’identification, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au Traitement de vos Renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 11.

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur une personne autre que vous, il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de traiter ses informations comme décrit dans la présente Politique.

4. Quels sont les Renseignements personnels que nous recueillons?

Utilisation de témoins

Notre Site utilise des témoins (cookies). Il s’agit de fichiers qui sont installés sur le disque dur ou le navigateur de votre ordinateur pour recueillir des informations telles que votre langue préférée, votre historique de navigation, votre type et votre version de navigateur. Leur but est d’optimiser votre expérience sur notre Site. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Des instructions à cet effet sont fournies par le site de chaque navigateur.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Notice relative aux témoins.

Outils d’analyse et autres technologies de tierce partie

Nous utilisons des outils d’analyse et d’autres technologies de tierce partie, tels que Google Analytics.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter notre Notice relative aux témoins .

5. À quelles fins utilisons-nous vos Renseignements personnels et sur quelle base juridique nous fondons-nous?

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et d’autres informations aux fins énoncées ci-dessous :

Pour répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements
Pour notre intérêt légitime de détecter et prévenir la fraude
Pour répondre à nos obligations légales, par exemple en cas de plainte ou d’injonction
Toute autre finalité, avec votre consentement
Pour des fins autorisées ou requises par les Lois applicables

Nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons pour faire de la publicité pour des produits et services de tiers ou de la publicité ciblée de la CDPQ sur des sites Web ou des offres de services de tiers.

6. Comment partageons-nous vos Renseignements personnels?

Nous pouvons fournir vos renseignements à nos prestataires de services. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées et exigeons que les prestataires de services préservent la confidentialité de vos Renseignements personnels et assurent la sécurité de ceux-ci.

Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels pour ces objectifs limités, nous exigeons qu’ils les détruisent.

Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services à conserver des informations à des fins légalement permises ou sous forme agrégée, anonyme ou de statistiques qui ne permettent pas de vous identifier.

Nous n’autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos Renseignements personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos Renseignements personnels à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 11.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de traiter vos Renseignements personnels :

D’autres membres de la CDPQ ou nos représentants désignés. Les membres de la CDPQ peuvent utiliser ces informations à des fins d’analyse statistique, de production de rapports.
Des fournisseurs de services qui notamment aident à gérer nos systèmes informatiques et d’arrière-guichets, ou qui fournissent des plates-formes et des portails pour l’administration.
Nos régulateurs québécois et autres organismes d’application en vertu des lois canadiennes, américaines, européennes ou d’autres pays.
Des agences et des organisations visant à prévenir la fraude.
Nos conseillers (qui peuvent être des représentants légaux pour vous, nous ou un tiers demandeur) et autres cabinets de services professionnels (y compris nos auditeurs).
Des fournisseurs de services d’exécution marketing, de webinaires et de satisfaction de la clientèle, agissant en notre nom et qui facilitent des événements en ligne, fournissent des communications marketing et recueillent les commentaires de nos clients sur nos niveaux de service.
À titre d’information seulement, la liste des sous-traitants est disponible sur demande.

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :

en vertu des Lois applicables, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence notamment pour nous conformer à une procédure légale ou pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales, incluant les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence;
pour protéger nos activités ou celles des membres de la CDPQ;
pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux des membres de la CDPQ, de notre personnel et de vous-même;
pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; et
en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre disposition de toutes ou d’une partie de nos activités, marques, affiliés, filiales ou autres actifs.

7. Où conservons-nous vos Renseignements personnels?

Vos Renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada et aux États-Unis. À des fins légales ou commerciales légitimes, nous pourrions avoir besoin de transférer ou d’autoriser l’accès à vos Renseignements personnels à des parties basées à l’étranger.

De plus, le cas échéant, ils peuvent être hébergés et traités dans tout pays où la CDPQ dispose d’installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services. Dans ce dernier cas, vos Renseignements personnels peuvent être transférés vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de droit différentes de celles de votre pays.

Si ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de résidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation de cet autre pays, et ce, conformément aux lois de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels seront à tout moment régies par la présente Politique et, le cas échéant, nous prenons en compte les exigences des Lois applicables concernant le transfert de Renseignements personnels des personnes concernées vers un pays tiers, telles que la conclusion des clauses contractuelles types.

8. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Nos mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques qui s’aligne à la norme ISO 27001 afin de protéger vos Renseignements personnels et autres informations contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autorisés à accéder à vos Renseignements personnels sont ceux qui ont un « besoin de savoir » ou dont les fonctions exigent raisonnablement l’accès à de tels renseignements.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou d’hébergement des informations n’est parfaitement sûre ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant à la section 11.

Rôles et responsabilités des employés

Il est de la responsabilité de tous les employés de la CDPQ de se familiariser avec les encadrements de protection des Renseignements personnels et de traiter les Renseignements personnels en conformité avec ceux-ci, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de l’information ainsi que de prévenir toute atteinte aux règles visant la protection des Renseignements personnels;

La CDPQ réalise des activités de sensibilisation et de formation destinées à l’ensemble des employés afin de rappeler les règles et principes de protection des Renseignements personnels.

Nos délais de conservation

Nous n’utiliserons, ne divulguerons ou ne conserverons vos Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces Renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 11.

9. Quels sont vos droits?

Vous avez divers droits relativement à vos Renseignements personnels. Les droits qui vous sont accordés peuvent varier selon votre emplacement géographique et les Lois applicables régissant le traitement de vos Renseignements personnels. Cette section vous donne un aperçu de ceux-ci et de la façon dont ils peuvent être exercés. Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos Renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos Renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire.

Droits	Loi sur l’accès	RGPD
Accès	Vous avez le droit d’obtenir confirmation quant au Traitement de ces Renseignements personnels conservés par la CDPQ et d’y avoir accès (c’est-à-dire de les examiner et d’en obtenir une copie) dans les meilleurs délais.
Rectification	Vous avez le droit d’obtenir la rectification de Renseignements personnels détenus par la CDPQ qui sont inexacts ou incomplets dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception par la CDPQ de la demande de rectification de Renseignements personnels inexacts ou incomplets. La CDPQ reconnaît en outre que, compte tenu des finalités du Traitement, vous avez le droit d’obtenir que ces Renseignements personnels incomplets soient complétés, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Retrait du consentement	Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’égard du Traitement de vos Renseignements personnels en tout temps lorsque le Traitement rend de ceux-ci est fondé sur le consentement. La CDPQ donnera suite à la demande d’une personne concernée de retirer son consentement, à moins que la CDPQ ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent en vertu du RGPD.
Droit à l’effacement	Vous pouvez faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier.	Vous avez le droit d’obtenir de la CDPQ l’effacement, dans les meilleurs délais, de Renseignements personnels vous concernant lorsque l’un des motifs prévus au RGPD s’applique notamment les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités d’une autre manière.
Portabilité	À moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, vous pouvez avoir le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant que vous avez fournis à la CDPQ, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce renseignement est aussi communiqué à votre demande à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.
Opposition	S.O.	Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Renseignements personnels vous concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du Traitement, y compris le profilage. La CDPQ donnera suite à la demande, à moins que la CDPQ ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et les libertés de la personne ou que le Traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits de la CDPQ en justice.
Limitation	S.O.	Vous pouvez vous prévaloir du droit à la limitation du Traitement de vos Renseignements personnels dans certaines circonstances. Cela signifie que la personne concernée peut limiter la façon dont la CDPQ utilise ses Renseignements personnels lorsque l’une des conditions énoncées dans le RGPD s’applique.
Droit en cas d’utilisation de système de décision automatisé	Dans certains cas, vous pourriez demander des renseignements sur l’utilisation de tout système de décision automatisé et sur l’impact qu’il peut avoir sur vous.

Procédure à suivre pour effectuer une demande

Pour exercer vos droits, vous devez soumettre une demande écrite au Responsable de la PRP. Veuillez noter que pour des fins d’identification, il est possible qu’une copie d’une pièce d’identité appropriée vous soit demandée à la suite de la demande d’exercice d’un droit.

La personne concernée qui fait la demande est encouragée à remplir le formulaire de demande selon le modèle développé par la CDPQ. La CDPQ répondra aussitôt que possible, mais elle dispose d’un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de tous les renseignements pertinents.

Pour plus d’informations relativement à vos droits et à la façon de les exercer, vous pouvez contacter le Responsable de la PRP à [email protected].

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des Renseignements personnels.

Plaintes

Tout individu qui a des raisons de croire qu’il y a eu une violation des lois applicables ou de la présente directive, ou qui souhaitent se plaindre des pratiques de traitement des Renseignements personnels de CDPQ, est invité à soumettre une plainte écrite à [email protected].

10. Sites Web et services de tiers

Cette Politique ne s’étend pas aux sites Web ni aux produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs produits ou services.

11. Contactez-nous

Pour toute question relative à nos conditions d’utilisation et notre Politique, concernant les pratiques de la CDPQ en matière de confidentialité en lien avec ce Site Internet ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec :

La CDPQ a désigné un Responsable de la PRP :

Claude Mikhail
Directeur, Droit administratif
Téléphone : + 1 514 847 8005

Un Délégué à la protection des données adjoint a aussi été nommé pour assister le Responsable de la PRP à veiller au respect du RGPD :

Alexander Chmel
Directeur principal, Affaires juridiques, Europe et Asie-Pacifique
CDPQ London
Téléphone : + 44 20 7024 8173

12. Mise à jour

Le Comité d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de la CDPQ se réserve le droit de modifier ce document en tout temps en rendant disponible la nouvelle version sur le Site. Lesdits changements, modifications, ajouts ou abrogations prennent effet dès l’émission d’un avis de modification qui peut être communiqué en l’affichant sur le Site ou par tout autre moyen de transmission.

L’utilisation continue du Site après ledit avis constituera : (a) la reconnaissance des nouvelles conditions de la Politique; et (b) l’acceptation d’y être liées et de les respecter.

Annexe 1 : Définitions

Au sens de la présente Politique :

« CDPQ » désigne la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’Espace CDPQ, ses bureaux à l’international, notamment CDPQ Paris, CDPQ London, CDPQ Brazil, CDPQ Singapore, CDPQ Sydney, CDPQ Mexico, CDPQ US et ses filiales de gestion, incluant CDPQ Placements privés inc., CDPQ Placements privés Québec inc., CDPQ Revenu fixe inc. et CDPQ Infrastructures mondiales inc.

« Lois sur la protection des renseignements personnels » ou « Lois applicables » désignent les lois, règlements, recommandations ou avis applicables aux questions de protection des Renseignements personnels, y compris, dans la mesure où ils s’appliquent, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès et la protection des renseignements personnels »), le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (le « RGPD EU ») de l’Union européenne, au Royaume-Uni, le RGPD du Royaume-Uni et le Data Protection Act 2018 (collectivement, le « RGPD du Royaume-Uni ») (le RGPD EU et le RGPD du Royaume-Uni sont collectivement désignés comme le « RGPD »), ainsi que les autres lois, règlements, recommandations ou avis qui remplacent, complètent, modifient, prorogent, reconstituent ou codifient les Lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

« Traitement » ou toute conjugaison du verbe « traiter » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Renseignements personnels (collecte, utilisation, enregistrement, conservation, modification, consultation, communication, diffusion, rapprochement, effacement, destruction, etc.).

« Responsable de la PRP » Dans le cadre de ses activités, à la CDPQ a désigné une personne responsable de la protection des Renseignements personnels.

« Site » désigne le site Devenir entrepreneur (Devenir Entrepreneur | Portraits d’entrepreneur.e.s québécois.e.s inspirant.e.s).